Audit énergétique en cas de vente d'un bien immobilier dit" Passoire thermique "
Vous allez vendre votre bien immobilier et vous souhaitez savoir si vous devez fournir un audit énergétique à l'acheteur ? Nous vous expliquons dans quels cas vous devez fournir l'audit et quel est son contenu.
L'audit énergétique est un diagnostic immobilier qui consiste à réaliser un état des lieux de la performance énergétique et environnementale des bâtiments.
Il vise à sensibiliser le futur acquéreur aux questions écologiques et énergétiques du bâtiment (logement, immeuble) qu'il projette d'acheter.
Par ailleurs, il l'oriente en lui faisant des propositions de travaux permettant d'améliorer le confort thermique et la qualité de l'air et parvenir à une rénovation performante du bâtiment.
L'obligation de réaliser un audit énergétique concerne les bâtiments mis en vente (maisons individuelles, immeubles composés de plusieurs logements dont vous êtes l'unique propriétaire) qualifiés de passoire thermique, c'est-à-dire les bâtiments classés F ou G par le DPE.
Depuis le 1er janvier 2025, cela concerne aussi les bâtiments classés E.
À partir du 1er janvier 2034, cette obligation concernera les bâtiments classés D.
Les bâtiments concernés par l'obligation de réaliser l'audit énergétiques sont ceux dont la promesse de vente ou l'acte de vente est signé depuis le 1er avril 2023.
L'audit doit être réalisé par un professionnel (notamment, sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation, professionnel reconnu garant de l'environnement) répondant à certaines qualifications.
L'audit est valable 5 ans.
L'auditeur conserve l'ensemble des audits qu'il réalise sous la forme de fichiers informatiques standardisés.
L'auditeur tient à la disposition des propriétaires successifs les audits qu'il réalise, pendant leur durée de validité.
Le coût de l'audit n'est pas réglementé, le tarif peut donc varier d'un professionnel à un autre.
À savoir
Le coût de l'audit peut être pris en charge par MaPrimeRénov' sous certaines conditions.
Pour plus d’informations, contactez votre agence Century21 au 04.67.00.21.21
SOURCE : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F37110